Imposition sur les actions à dividendes

La bourse est un univers qui offre de sérieuses perspectives d’indépendance financière pour ceux qui savent s’y prendre. Mais il ne faut pas nécessairement être un guru des marchés financiers pour profiter de ce que cet univers a à offrir en termes de manne financière. Pour les personnes qui ne disposent pas de beaucoup de temps ou de connaissances pour jouer dans les plus hautes sphères de la finance, acheter des actions à dividendes reste la meilleure option. Avec une stratégie d’investissement bien exécutée, vous pouvez devenir rentier et vivre de vos dividendes. Cependant, comme vous vous en doutez probablement, le dividende a un régime fiscal bien particulier. Aujourd’hui, nous aborderons la question de l’impôt sur les dividendes en France. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Petit rappel sur l’action à dividendes

Imposition sur les actions à dividendes

La thésaurisation n’a jamais rendu qui que ce soit riche. Bien au contraire, l’argent que vous sortez du circuit économique en le bloquant dans un compte de dépôt à terme par exemple, subit les affres de l’inflation qui va grandissante d’année en année. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ce type de dépôt auprès des banques est rémunéré afin de le rendre un peu plus attrayant. Mais au bout du compte, investir toutes vos économies sur un livret A ou dans un contrat d’assurance-vie n’est pas le meilleur moyen de se bâtir un patrimoine. L’argent doit participer au processus économique pour créer de la richesse. Le principal avantage lié au fait d’investir dans des actions à dividendes est que ces actifs représentent l’archétype par excellence de l’investissement passif. La gestion d’un portefeuille d’actions à dividendes bien construit ne demande que très peu d’implication personnelle de la part de l’investisseur. Avec une stratégie de réinvestissement bien pensée, le portefeuille grandira sans que vous n’ayez besoin de faire une veille constante comme c’est le cas avec le day trading.

En règle générale, le paiement de dividendes est un témoignage de la bonne santé financière et économique d’une entreprise. Et l’autre avantage de ce type d’investissement, est que le dividende représente un gain supplémentaire qui vient s’ajouter à l’appréciation en capital que peut connaître le portefeuille. Je vous invite d’ailleurs à rejoindre le Club Dividendes pour commencer dès maintenant à construire le patrimoine qui vous mènera vers l’indépendance financière. Vous pourrez profiter de mon expérience et de conseils avisés d’experts pour bâtir votre portefeuille d’actions avec un minimum d’implication personnelle de votre part.

Imposition du dividende perçu par une personne physique

Les modalités de l’impôt applicable varient suivant la qualité de celui qui perçoit le dividende. Ainsi, une personne morale (entreprise) verra son dividende imposé sous le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) tandis qu’une personne physique (vous et moi) verra cette rente imposée suivant le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

La Flat Tax

Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances a introduit un régime d’imposition supplémentaire des dividendes. Il s’agit d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) encore appelé Flat Tax dont le taux est de 30 %. La Flat Tax se compose comme suit : 

  • un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (IR) de 12,8 %
  • des prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 %

Il faut retenir que les dividendes soumis au PFU ne peuvent plus bénéficier de l’abattement de 40 %. Par ailleurs, sous réserve de pouvoir justifier de certaines conditions de revenus, vous avez la possibilité d’être dispensé du prélèvement fiscal de 12,8 %.

Le barème progressif de l’IR

En dépit de l’entrée en vigueur de la Flat Tax, vous avez toujours la possibilité de soumettre les dividendes que vous percevez au régime du barème progressif si ce mode d’imposition correspond mieux à votre profil. Le cas échéant, vous pourrez bénéficier de l’abattement forfaitaire de 40 % qui est absent de la Flat Tax.

Dans ce cas-ci, il vous faudra inscrire le montant des dividendes perçus dans la catégorie des revenus mobiliers. Inscription que vous ferez bien entendu, après avoir pris le soin d’appliquer l’abattement de 40 % dont le but à la base, est de compenser la double imposition du dividende (au niveau de la société et de l’associé).

Conditions pour bénéficier de l’abattement de 40 % :

Le dividende s’ajoute aux autres revenus de votre foyer fiscal, et c’est l’ensemble qui est soumis au barème progressif par tranche de l’IR. Il y a cependant, un ensemble de conditions à remplir pour bénéficier de l’abattement de 40 %. Il s’agit notamment de :

  • l’entreprise en provenance de laquelle vous recevez le dividende doit être basée soit en France, soit au sein de l’Union Européenne, soit dans un pays ayant des accords visant à éviter la double imposition des revenus avec l’État français ; 
  • ladite entreprise doit également être, de droit ou sur option, assujettie à l’IS, ou à tout autre impôt équivalent pour les entreprises étrangères.

Par ailleurs, les dividendes que vous percevez via une SICAV, une société de capital-risque ou un fonds commun de placements sont exclus du champ d’application de l’abattement.

En France, les dividendes éligibles à l’abattement de 40 % subissent un prélèvement à la source de 21 % appliqué au montant brut du dividende. Ce prélèvement représente en fait un acompte de l’IR. Et au cas où ce prélèvement serait supérieur à l’impôt dû, la différence vous est remboursée. L’entreprise effectue ledit prélèvement avant même de procéder au paiement de la rente. Il vous est cependant possible d’échapper à ce prélèvement sous les conditions suivantes : 

  • les personnes physiques (célibataires, divorcées ou veuves) dont le revenu annuel est inférieur à 50 000 € sont dispensées du prélèvement à la source ; 
  • les couples soumis à l’imposition commune, et dont le revenu est inférieur à 75 000 € le sont également.

Une imposition à double vitesse

Le prélèvement à la source systématique de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Mais cela n’a eu aucun impact réel sur les modalités de prélèvement de l’impôt sur les dividendes. En effet, depuis la loi de finance du 1er janvier 2018, tous les dividendes versés par des entreprises domiciliées en France subissent d’emblée le PFU. Pour cette raison, l’imposition d’un dividende perçu en une année N se fait sur cette année et sur l’année N+1. Donc un dividende reçu en 2020, sera imposé en 2020 et en 2021. 

Dans un premier temps, le dividende perçu en 2020 subira systématiquement la même année le prélèvement forfaitaire de 30 %. Et comme mentionné plus haut, sous réserve de pouvoir justifier de certaines conditions de revenu en lien notamment avec la situation familiale, il est possible de se voir dispensé des 12,8 % d’IR. Le prélèvement social de 17,2 % quant à lui, reste dû à la source.

Ensuite, au printemps de l’année 2021, vous procéderez à la déclaration de vos revenus de 2020. Les dividendes sont alors pris en compte dans le calcul de l’impôt à payer sur l’ensemble des revenus de 2020. Et si vous avez opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le trop-perçu d’impôt sur vos dividendes vous sera remboursé le cas échéant.

Si vous avez une question, n’hésitez pas à me contacter personnellement.

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